Expertise fiscale

Nous vous aidons à naviguer dans un environnement fiscal en constante évolution et toujours plus complexe, tant au niveau local qu’international (Pillar2, ATAD, BEPS, DAC6, etc.). L’accompagnement couvre aussi bien le conseil fiscal dans la structuration de vos investissements et activités que les travaux déclaratifs périodiques pour des structures fiscalement opaques ou transparentes.

Nous préparons et déposons vos déclarations d’impôt sur les sociétés et leurs annexes pour tous types de véhicules (SOPARFI, fonds, SICAR, titrisation, établissement stable, SCSp destinées aux co-investissements ou aux carried interests, etc.).

Cet accompagnement vous permet de naviguer sereinement à travers les dispositions fiscales spécifiques à votre structure, telles que le régime mère-fille, intégration fiscale, les véhicules transparents, le ratio dette/fonds propres, la bonification d’impôt, le régime IP, la réduction d’IF, les prix de transfert, la limitation des intérêts ou encore l’imposition différée.

La gestion de l’enregistrement, la production et le dépôt de vos déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles) et annuelles sont pris en charge pour une conformité continue et une visibilité sur vos positions TVA (enregistrement, territorialité, exonérations, autoliquidation, refacturation, ratio de déductibilité, etc.).

Prise en charge des déclarations trimestrielles requises, que vous soyez un organisme de placement collectif (OPC), un fonds d'investissement spécialisé (FIS), un fonds d'investissement alternatif réservé (FIAR) ou une société de gestion de patrimoine familial (SPF).

Nous vous accompagnons afin de définir vos obligations fiscales dans les juridictions dans lesquelles vous êtes implanté. L’information est collectée de façon structurée puis transmise aux différentes autorités fiscales, afin de répondre aux exigences de transparence applicables à l’international.

Nous apportons un conseil fiscal opérationnel et une assistance à la structuration de vos opérations et investissements, avec pour objectifs d’anticiper une situation, de décrire des conséquences fiscales, d’évaluer les risques et d’apporter des recommandations.

Nous vous accompagnons dans le cadre de contrôles fiscaux menés par l’ACD et l’AED, de la phase préparatoire à la phase contradictoire, en passant par la conduite des opérations de vérification, afin de préserver vos intérêts tout en respectant vos obligations fiscales.

Pour faciliter le bon déroulé d’un contrôle fiscal, nous vous aidons également en amont à anticiper, documenter et appliquer les bonnes pratiques qui minimisent les risques de contrôle.