Assistance juridique

Nous vous aidons à naviguer dans un environnement juridique dense, un monde fait de détails. Chaque décision juridique entraîne des conséquences dans d’autres matières tels que la comptabilité, la fiscalité ou l’audit. Nous vous accompagnons dans vos opérations juridiques au jour le jour afin de vous garantir sécurité et conformité face aux réglementations.

Pour un lancement sans faux pas, les caractéristiques de la société sont définies, le notaire est coordonné et le compte bancaire ouvert. L’immatriculation au RCS, la publication au RBE et, si nécessaire, l’obtention de l’autorisation d’établissement s’enchaînent selon un calendrier clair, afin de démarrer vite et sereinement.

Les conseils et assemblées se préparent en amont pour garantir des réunions efficaces. Convocations, ordres du jour, accès à notre salle de réunion, résolutions et procès-verbaux sont prêts dans les délais. Les registres sont tenus à jour, les pouvoirs actualisés et la vie sociale avance sans friction, dans le respect des délais.

Changements statutaires, mouvements de capital, notices de distribution, transferts de siège ou cession et rachat de titres : chaque étape est cadrée, les documents sont préparés et les intervenants (notaires, banques, conseils) coordonnés. L’objectif est de transformer rapidement les décisions en actes conformes.

Les demandes d’autorisations spécifiques (activité, secteur) sont instruites avec les administrations concernées. Les échanges sont suivis de près et les échéances respectées afin de sécuriser l’accès réglementaire à votre marché.

Que ce soit à la suite de la réalisation d’un investissement, dans le cadre d’une restructuration ou du fait de l’arrivée au terme d’une société, nous pouvons adopter plusieurs rôles : liquidateur, commissaire à la liquidation ou assistance à la liquidation.

Le processus se déroule avec méthode : décisions sociales, obtention de certificats lorsque nécessaire, coordination avec les parties prenantes (comptable, liquidateur, notaire, conseillers à l’étranger, autorités fiscales), publications, dépôts et radiations. La fermeture se fait proprement et dans les règles.

Toutes les pièces sont centralisées et archivées, les dépôts RCS effectués et le RBE maintenu à jour. Une piste d’audit claire facilite les contrôles et les due diligences, tout en offrant une traçabilité utile au quotidien.